NANCOMCY est une marque de ALEO AGENCY. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et des services proposés par la société ALEO AGENCY, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé 1 Passage Annette Zelman 54000 NANCY, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 800 525 602. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à NANCOMCY implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s), accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet https://www.nancomcy.fr/cgv/. Les Conditions Générales applicables et opposables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande. NANCOMCY peut les modifier à tout moment, mais ces modifications ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Le Client devra reconnaître avoir eu les autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins pour les contenus mis en ligne sur Internet. Ces contenus diffusés sur Internet par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à NANCOMCY des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur, et à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client est parfaitement conscient qu’à compter de la date à laquelle il souscrit à l’offre et qu’il transmet son mode de paiement, NANCOMCY commencera à le facturer, et l’équipe NANCOMCY sera à sa disposition pour l’accompagner dans l’élaboration de son offre. Dans le cas où le Client ne sollicite pas NANCOMCY malgré cette mise à disposition, ou dans le cas où l’attitude du Client ne mettrait pas NANCOMCY en mesure d’exécuter sa mission, l’offre du Client ne pourra pas être réalisée et le Client ne pourra en aucun cas se faire rembourser des sommes payées au titre de la mise à disposition du service, bien qu’il ne soit pas utilisé.
Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui generis ». En aucun cas, le Client ne sera autorisé à concéder, divulguer ou diffuser ses droits de propriété sur le code source des pages. Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, afférents aux logiciels (WordPress, Suite Adobe : Photoshop, Indesign, Illustrator, Première Pro, Acrobate Reader), ceux-ci restent la propriété exclusive de NANCOMCY. Le Client ne dispose pas du droit de réutiliser ce code source pour un autre projet que celui qui lui a été vendu par NANCOMCY, les droits du Client étant conformes aux dispositions de l’article L.122-6-1 IV du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client est propriétaire des éléments individuels comme les textes, les photos et le nom de domaine apportés à NANCOMCY et utilisés en vue de la conception du site Web. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, NANCOMCY reste le propriétaire exclusif de la base du site, donc de son code source, des textes produits par NANCOMCY, des visuels apportés par NANCOMCY, ainsi que de toutes les créations graphiques réalisées en interne (identité visuelle, affiches, flyers...). Le Client peut demander la récupération de la gestion de son nom de domaine, sous réserve que son dossier comptable soit favorable.
Le Client a la possibilité, sous réserve de l’accord de NANCOMCY, d’acquérir la propriété des fichiers sources, sous réserve que l'ensemble des factures des douze derniers mois soient complètement réglées et qu'aucune dette sur aucun produit ne soit constatée. NANCOMCY ne facture pas de transfert de fichers sources. Le transfert ne sera effectif que lorsque la totalité des factures sera complètement réglée. NANCOMCY transfèrera sur demande du Client dans ce contexte les fichiers sources du site internet, à savoir le contenu des fichiers hébergés, la base de données et les identifiants pour se connecter au site internet avec tous les droits d'administration. Aucun support ne sera assuré par NANCOMCY quant à la mise en ligne du site Internet sur un serveur tiers, sauf accord contraire précisé sur le devis.
Les tarifs en vigueur des prestations NANCOMCY sont disponibles auprès de ALEO AGENCY sur simple demande. Ils sont exprimés hors taxes et révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. À l’exception des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. À défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client. La mise en production de toutes les offres se fait à l’issue du délai légal de rétractation. Les paiements seront donc dus dès le premier mois, même dans les cas où les produits sont en cours de production et/ou de livraison.
NANCOMCY se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externes. La société NANCOMCY peut être amenée à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plate-forme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plate-forme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend NANCOMCY.
Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet. Les interventions après livraison, hors correction de bugs éventuels, pourront faire l’objet de devis complémentaires.
En rémunération de ses prestations, NANCOMCY percevra les sommes dont les montants et modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la commande (signature du devis, contrat ou bon de commande). Sauf indication contraire de NANCOMCY, le paiement s'effectue comptant au moyen d'un prélèvement bancaire à la réception de la facture définitive.
Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à la date de facturation. Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion de nom de domaine, maintenance...) se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L'expiration du délai légal de rétractation conditionne le démarrage technique du projet.
À défaut de paiement à la date prévue, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sera perçue de plein droit, sans préjudice d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points. Lequel est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.
À titre de clause pénale, le débiteur défaillant devra acquitter entre les mains du Vendeur, une indemnité forfaitaire de 500 euros, sans préjudice d’éventuels frais de recouvrement.
Si pour quelques raisons que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, NANCOMCY se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
Le Client dispose d'un délai de 2 mois à compter du premier défaut de paiement pour régulariser la situation. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et majorations appliquées.
Le Client est averti que les services d’hébergement, gestion des domaines et gestion des e-mails sont gérés de manière automatique et que le non-paiement des sommes dues entraînera la suspension de ces services le lendemain de la date de limite de paiement de la facture. En aucun cas, NANCOMCY ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées à la suite de l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.
Le Client informera NANCOMCY de sa volonté de résilier tout contrat, obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société ALEO AGENCY.
La demande de résiliation sera traitée à réception, étant entendu que toute période entamée sera intégralement due par le Client.
Conditions de résiliation des offres :
Le Contrat prend effet à la date de sa signature par le Client pour la durée précisée sur le devis à compter du début de la prestation de service.
Lorsque le Client est engagé, ce dernier devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de l’engagement.
Chaque modification du périmètre initial des Prestations matérialisée par un nouveau Contrat fera courir un nouveau délai à compter de la nouvelle mise en service, lequel sera tacitement renouvelable conformément au principe énoncé ci-avant.
Détail des offres :
Offres RÉSEAUX SOCIAUX, RÉFÉRENCEMENT PAYANT/GOOGLE ADS : durée d'engagement précisée sur le devis, sans tacite reconduction. Offres HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET : Tacite reconduction pour des durées successives de 12 mois. Préavis de 2 mois. Offres SEO : durée d'engagement précisée sur le devis, sans tacite reconduction. Toute autre offre : conditions précisées sur le devis.
NANCOMCY se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement du Client en cas de défaut de paiement ou toute autre faute grave (par exemple et sans que cela soit exhaustif : utilisation de contenus illicites ou propos insultants envers les collaborateurs NANCOMCY, etc.), sans indemnité. Cette résiliation interviendra dès la notification par NANCOMCY au Client par LRAR ou par courriel.
L’abonnement de la maintenance et de l’hébergement du site du Client ou l’accès aux services en ligne lorsqu’il est souscrit, entre en vigueur à compter de la date de l'enregistrement par NANCOMCY de la commande du Client. Le contrat de maintenance, d'hébergement et de nom de domaine court à compter de la signature du contrat de prestation de service. Les contrats de "création" et de "maintenance, d’hébergement, de nom de domaine" sont indépendants l'un de l'autre. L'annulation de l'un n’entraîne pas l'annulation de l'autre. L’abonnement est mensuel ou annuel, selon la metion précisée sur le devis, avec tacite reconduction automatique.
Le Client autorise NANCOMCY à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de référence aux fins de la promotion commerciale de NANCOMCY.
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom, comme en celui de ses collaborateurs, à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l'une ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire, et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages-intérêts.
Respect de la réglementation : NANCOMCY et son Client s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et en Europe relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du stockage et du traitement des données à caractère personnel. Notamment, le Client demeure le seul responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client reste l’unique responsable du choix des services souscrits. En particulier, il doit vérifier l’adéquation des caractéristiques requises pour procéder aux traitements des données, notamment si ceux-ci ont vocation à traiter des données sensibles soumises à des dispositions légales ou réglementaires spécifiques (données de santé ou informations de paiement, par exemple).
Sécurité : NANCOMCY prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès. À l’exception des applications mises à disposition par NANCOMCY et dont elle se porte garante de la sécurité, le Client assure de son côté la sécurité des applications qu’il déploie sur les hébergements de NANCOMCY. Dans le cas où NANCOMCY viendrait à avoir connaissance d’un ou des risques pour la sécurité de l’hébergement, elle s’engage à en informer son Client, ainsi qu’à lister les actions à mettre en place pour remédier à cette situation. Dans le cas où le Client viendrait à refuser la mise en place des recommandations de NANCOMCY relatives à la sécurité de son hébergement, le Client assumera l’unique responsabilité des conséquences des défauts de sécurité issus de ce ou ces risques. Dans le cas où NANCOMCY viendrait à avoir connaissance d’une violation de la sécurité de données personnelles ayant entraîné de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès à des données personnelles, elle s’engage à communiquer cette information à son Client.
Localisation et transfert de données : pour assurer ses services d’hébergement, stockage, sauvegarde et archivage, NANCOMCY est autorisée à transmettre, stocker et traiter les données de ses Clients sur ses propres serveurs hébergés. Sauf stipulation contraire prévue par le contrat, les données seront hébergées en France par un hébergeur français.
Traitements NANCOMCY : dans le cadre de l’exécution de son service, NANCOMCY collecte les données à caractère personnel de son Client, de ses collaborateurs et de ses éventuels partenaires techniques, si ceux-ci sont habilités à contacter NANCOMCY pour le compte de son Client. NANCOMCY est autorisée à stocker et traiter les données personnelles des personnes avec qui elle est en contact pour assurer son service, en particulier leur nom, leur(s) prénom(s), leur(s) numéro(s) de téléphone, leur(s) adresse(s) e-mail, leur(s) préférence(s) et la nature du lien avec le Client. NANCOMCY est autorisée à stocker et traiter les journaux d’activité et logs d’utilisation des outils qu’elle met à disposition. NANCOMCY est autorisée à stocker et traiter les identifiants et mots de passe de ses Clients, dès lors où ils sont nécessaires pour mener à bien son service. Pour assurer son service d’hébergement et d’infogérance, NANCOMCY est autorisée à accéder, transférer, stocker et effectuer des traitements sur tous les fichiers de logs, qu’ils contiennent directement ou indirectement des données personnelles.
NANCOMCY peut être amenée à devoir communiquer les données personnelles à des autorités judiciaires et/ou administratives, notamment en cas de réquisition. Dans ce cas, et sauf disposition légale l’en empêchant, NANCOMCY s’engage à en informer son Client et à limiter la communication des données à celles expressément requises par lesdites autorités.
Le Client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps, ainsi qu'une adresse électronique de contact (e-mail) fonctionnelle et relevée régulièrement. NANCOMCY effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire de cette adresse électronique. NANCOMCY s'engage à une disponibilité des services hors maintenance normale des machines et cas de force majeure. La société NANCOMCY ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tels que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que NANCOMCY met à sa disposition dans le cadre de ce contrat. NANCOMCY ne pourra être tenue responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le Client si ce dernier a demandé à NANCOMCY de le prendre en charge et que cela n'a pas pu être fait.
NANCOMCY se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi française actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser NANCOMCY de tous les débours ou autres, sans exclusion, si par la faute des pages hébergées auprès de NANCOMCY, NANCOMCY devait être reconnue complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s'engage à utiliser son espace Web en conformité avec les lois et les règlements de la France. NANCOMCY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page Web qu'il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales, et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
NANCOMCY pourra être contactée directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne fournis par le biais de NANCOMCY, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Le fait que NANCOMCY rend disponibles des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites. La responsabilité pécuniaire de NANCOMCY ne pourra être engagée au-delà des montants contractuels des sommes engagées pour l’applicatif incriminé susceptible d’engendrer des pertes d’exploitation. Cette clause s’analyse comme une clause limitative de responsabilité.
NANCOMCY ne peut pas être tenue responsable de préjudices tels que préjudice commercial, perte de Clientèle, perte de commande ou perte d’image de marque.
Les parties s’engagent à faire tout leur possible pour effectuer leurs livraisons respectives dans les délais annoncés. Les prestations d’hébergement proposées sont fournies par un prestataire partenaire tiers. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de NANCOMCY. Le transfert de la gestion des DNS et/ou du nom de domaine sur le serveur du partenaire de NANCOMCY est impossible si une ou plusieurs prestations de services y sont liées. Dans tous les cas, le Client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergements et bureau d’enregistrement.
Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, NANCOMCY s’engage à identifier et à proposer au Client toutes les solutions possibles pour y remédier, mais NANCOMCY se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne seraient être directement imputables à NANCOMCY.
En aucun cas, NANCOMCY ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou de tout recours de tiers, notamment du fait : d’informations, images, sons, textes ou vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ; de produits défectueux que le Client a vendus par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues à la conservation des noms de domaine. Les opérations techniques de maintenance, de modification de contenu seront exclusivement exécutées durant les horaires d’ouverture de l’agence NANCOMCY, disponibles sur le site internet de l’agence : https://www.nancomcy.fr (hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture annuelle de l’agence).
NANCOMCY ne peut être redevable d’aucune taxation ou aucun autre frais en relation avec les achats faits à partir du site Client. Le Client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, NANCOMCY ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non-savoir-faire du Client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à Internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
Il est contraire à la ligne de conduite de NANCOMCY que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de l'hébergement fourni par NANCOMCY :
NANCOMCY ne peut pas être tenue responsable juridiquement des contenus transmis par son Client. Le Client s’engage à prendre en charge toute procédure et à se substituer en garantie en cas de procès intenté en raison d’un contenu jugé illicite ou attentatoire aux droits des tiers, tant pour les éventuelles indemnités que pour les frais de procédure (y compris les honoraires des avocats) et dépenses.
En tout état de cause, toute action à l’encontre de NANCOMCY en recherche indemnitaire directe ou indirecte, sur un fondement notamment contractuel ou délictuel, à l’occasion de la formation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interprétation, de la prorogation, de la résiliation, de la fin ou en rapport d’une manière quelconque avec les présentes, ne peut excéder dans son quantum le montant hors taxes que NANCOMCY aurait, a ou aura facturé au titre de la relation contractuelle. NANCOMCY ne peut pas être tenue responsable de tout retard, inexécution ou dommage dû à des cas de force majeure, des cas fortuits, des retards de fourniture de contenus ou des changements de version de logiciels.
La responsabilité de NANCOMCY ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, à un intervenant extérieur (hébergeur, sous-traitant...) ou en cas de force majeure. Ainsi, NANCOMCY ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, ou encore de la non-livraison par le Client de tout document ou information pour la création ou la mise en service des prestations, de tout fait imputable à un tiers et échappant au contrôle du prestataire, ou plus généralement toute autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre auxdites obligations. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles du prestataire. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par la société NANCOMCY, les délais et coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
NANCOMCY se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants et plus généralement s’adjoindre tout tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution.
En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de NANCY.
Dans l’hypothèse où une prestation faisant l’objet d’une relation contractuelle entre le Client et NANCOMCY n’est pas entièrement réalisée à la fin de la relation contractuelle et que celle-ci a fait l’objet d’un paiement complet de la part du Client, NANCOMCY s’engage à transmettre dans un délai de 30 jours un document récapitulant l’avancée de cette dite prestation peu important l’identité de la partie mettant fin à la relation contractuelle. Le cas échéant, NANCOMCY déterminera seule la somme due au Client en fonction de l’état d’avancement de la prestation. L’acceptation de ce paiement par le Client vaudra renonciation à une quelconque indemnisation supplémentaire.
De même, NANCOMCY dispose de standards publicitaires disponibles sur https://www.aleo.agency/standards-publicitaires/ qui régissent l’acceptation de nos contrats.
NANCOMCY réalise des campagnes de communication sur-mesure et délivre également des produits packagés comme décrits ci-dessous. Le contenu de l'offre souscrite est précisé dans le devis communiqué au Client. Le contneu d'une offre packagée mentionnée au devis est précisé ci-dessous.
Le Client doit transmettre l’accès administrateur de son réseau social à ALEO. Sans cette action, ALEO ne sera pas en mesure de démarrer la campagne de communication. Le Client est informé de la date de lancement de sa campagne, de son calendrier éditorial et des coordonnées de son référent ALEO. Le Client bénéficie d’un appel téléphonique effectué par le service Client et/ou le service réseaux sociaux afin de déterminer la ligne éditoriale de la campagne. Celle-ci débute la semaine définie par le biais du calendrier éditorial transmis au Client en début de projet. Si le Client ne transmet pas à ALEO l’accès administrateur de ses réseaux sociaux, les “posts” (publications) prévus dans le calendrier éditorial de la campagne seront considérés comme réalisés et les budgets prévus pour chaque publication (condition valable pour OPPORTUNITY / OPPORTUNITY DUO) considérés comme dépensés (il en est de même si le Client fournit hors délais les éléments indispensables à sa campagne). ALEO ne peut pas être tenu pour responsable si la page ou compte du Client est inaccessible ou bloquée par FACEBOOK / INSTAGRAM / META, quelle qu’en soit la raison, antérieurement ou durant la période de souscription de l'abonnement. Si FACEBOOK bloque la page FACEBOOK du Client, le Client demeure redevable de son abonnement, il en est de même pour le compte INSTAGRAM. Les publications ne sont pas validées par le Client préalablement à leur publication. Le référent ALEO n’est pas dans l’obligation de contacter le Client avant chaque publication. En revanche, le Client peut contacter le référent ALEO par mail et par téléphone. Le Client doit transmettre à ALEO l’accès Administrateur de sa page Facebook et/ou Instagram et/ou Business Manager. Pour pouvoir faire de la publicité sur le réseau Instagram, il est requis de relier le compte professionnel Instagram à la page professionnelle Facebook et d'en confier les accès à ALEO. ALEO peut créer une page professionnelle Facebook si nécessaire. ALEO doit être ajouté au Business Manager du Client en tant que PARTENAIRE pour pouvoir créer et gérer les campagnes de l'offre.
PERFORMANCE / PERFORMANCE+ :
Si le Client ne dispose pas de Business Manager, ALEO l'accompagne dans la création de celui-ci et doit être ajouté en tant que PARTENAIRE dans le Business Manager du Client. Pour l'offre PERFORMANCE / PERFORMANCE+, le moyen de paiement du Business Manager est le moyen de paiement du Client. Aucune campagne sponsorisée ne pourra être lancée sans la présence d'un moyen de paiement actif appartenant au Client. Les mensualités de l'abonnement resteront dues même dans le cas où le Client n'ajouterait pas son moyen de paiement à son Business Manager.
Rendez-vous téléphonique avant le lancement de la campagne :
Le Client bénéficie d’un rendez-vous téléphonique pour définir sa ligne éditoriale, recevoir par email son calendrier éditorial et prendre connaissance des coordonnées de son référent ALEO. Lors de ce premier point, le service Réseaux Sociaux et/ou le Service Client échange avec le Client pour les accès à sa page professionnelle Facebook et/ou son compte professionnel Instagram.
Points téléphoniques pendant la campagne :
PERFORMANCE | PERFORMANCE+ | OPPORTUNITY | OPPORTUNITY DUO | COMMUNITY | COMMUNITY + : le contact entre le Client et son référent se fait par mail et/ou par téléphone.
NOMBRE DE PUBLICATIONS & BUDGET PUBLICITAIRE :
OPPORTUNITY Facebook ou Instagram : 1 à 2 publications par mois avec 60€ de publicité par publication (2 publications uniquement si souscription à l'option 2 POSTS PAR MOIS).
OPPORTUNITY Duo : 1 à 2 publications par mois sur Facebook et Instagram, avec 120€ de publicité par publication (60 € sur Facebook, 60€ sur Instagram) (2 publications uniquement si souscription à l'option 2 POSTS PAR MOIS).
COMMUNITY : 4 publications par mois sur Facebook et Instagram, sans aucun budget publicitaire, publications relevant des thématiques convenues avec le Client lors de son premier entretien téléphonique.
COMMUNITY + : 8 publications par mois sur Facebook et Instagram, sans aucun budget publicitaire, publications relevant des thématiques convenues avec le Client lors de son premier entretien téléphonique.
L’offre PERFORMANCE repose sur un (1) objectif principal défini par le référent ALEO en accord avec le Client, correspondant à une (1) seule activité. Elle inclut :
L’offre PERFORMANCE+ repose sur deux (2) objectifs principaux définis par le référent ALEO en accord avec le Client, correspondant à deux (2) activités. Elle inclut :
Format des publications Facebook et Instagram :
Les publications réalisées sont uniquement dans des formats d’images statiques. Aucun format vidéo n’est créé. Cependant, le Client peut fournir une vidéo, d’une durée maximum de 30 secondes. Le référent ALEO peut la diffuser à la place du visuel statique initialement prévu. Les publications des offres COMMUNITY et COMMUNITY + sont réalisées conformément aux thématiques définies avec le Client lors de son premier entretien téléphonique. Les publications des offres COMMUNITY et COMMUNITY + NE sont PAS réalisées sur-mesure à la demande du Client. Celles-ci se restreignent exclusivement aux thématiques ci-après définies : Offre/Présentation de produits, Avis Client, Citation, Tips, astuces, Checklist, Avant / Après, Recette / Menu, Mème / Humour, Valeurs de l'entreprise, Origine des produits, Journée commémorative, Présentation d'équipe / les coulisses, Sondages, Remerciements, Statistiques / Chiffres clés, Actualités, FAQ, Offre d'emploi, Teaser, Interview, Évènement d'entreprise, Post à trou, Presse. Les publications sont adaptées graphiquement à la charte graphique du Client.
Disponibilité du Client avant le lancement de la campagne :
Si le Client s’avère indisponible, ou ne répond pas aux emails envoyés par ALEO concernant le lancement de sa campagne Facebook et Instagram, la ligne éditoriale et les paramètres de ciblage publicitaires seront définis par le référent ALEO. Le contact téléphonique est requis pour le lancement de la campagne Instagram afin de recueillir les accès techniques. Concernant l'accès au compte Instagram, le Client est amené pour des raisons techniques à transmettre son identifiant et mot de passe pour établir une connexion. Sans ces identifiants, la campagne Instagram ne pourra pas être réalisée, et le Client demeurera redevable de son abonnement.
Modifications d’une publication postée :
Les seules modifications possibles suite à une publication sont celles imputables à une erreur de ALEO (tarif, prestation, contenu erroné, erreur orthographique ou grammaticale).
Propriété de la page professionnelle Facebook et compte Instagram : Les pages et comptes créés par ALEO appartiennent à l’agence ALEO. Le Client peut réclamer cette propriété à ALEO. ALEO s’engage à donner tous les droits d’administration nécessaires à la page professionnelle du Client une fois créée. Il est possible pour le Client de récupérer la propriété de sa page. Un point téléphonique est nécessaire dans ce cas précis.
Accès aux campagnes publicitaires :
Les campagnes étant entièrement gérées par ALEO, le Client ne peut pas modifier les paramètres de sa campagne, ni son budget de manière autonome dans l’interface de gestion de campagne (hormis pour les offres PERFORMANCE / PERFORMANCE+ qui ne peuvent pas techniquement interdire cette intervention). Toute demande de modification du budget et/ou d’un autre paramètre doit être réalisée par le Client auprès de son référent, sans garantie d’effectivité.
OPPORTUNITY / OPPORTUNITY DUO / COMMUNITY / COMMUNITY + : Les comptes Facebook Ads et Instagram Ads demeurent la propriété exclusive de ALEO. Aucune campagne ne pourrait être conçue, réalisée et/ou diffusée sur le Compte Publicitaire META du Client.
PERFORMANCE / PERFORMANCE+ : Les comptes Facebook Ads et Instagram Ads demeurent la propriété exclusive du Client. Les campagnes sont conçues, réalisées et/ou diffusées sur le compte Facebook Ads du Client.
Conformité de la Publicité :
Le Client est informé, reconnaît et garantit que l’Offre administrée par ALEO AGENCY dans les conditions prévues aux présentes doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution de l’Offre OPPORTUNITY, OPPORTUNITY DUO, COMMUNITY et COMMUNITY +, ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, et doivent respecter l’intégralité des règles publicitaires de META ainsi que leurs évolutions dont le détail figure dans le paragraphe ci-dessous “Restrictions publicitaires du fournisseur META”, et qui est consultable sur la page dédiée : https://www.facebook.com/policies/ads. Les règles commerciales, promotionnelles et de parution de la société ALEO AGENCY sont opposables au Client et font partie intégrante de la commande. Elles sont à la disposition du Client. S’agissant des photos réalisées dans le cadre du reportage photos aux fins de réalisation de la Publicité, le Client reconnaît faire son affaire des éventuelles autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé aux photos et/ou garanti ALEO AGENCY de la jouissance des droits cédés. ALEO AGENCY se réserve la faculté d’amender ou de faire retirer toute Publicité ou tout contenu, ainsi que d'interrompre les publications sponsorisées, à tout moment pendant la période d’exécution de l’ordre d’insertion, dans le cas où celui-ci s’avèrerait non conforme aux règles applicables susvisées. De la même manière, Facebook se réserve le droit de refuser la diffusion de la campagne si celle-ci déroge à ses règles publicitaires, notamment si la campagne met en avant des contenus interdits et/ou restreints. Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité. La mise en ligne de la Publicité par ALEO AGENCY dans les conditions définies aux présentes ne saurait être considérée comme la validation de la conformité du contenu aux dispositions des présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ni comme la renonciation de ALEO AGENCY à ses droits en vertu des présentes. La Publicité ainsi que le Bilan de campagne pourront être reproduits par ALEO AGENCY à des fins publicitaires, de statistiques et de communication (externes et internes) dans tout document, sur tout support et notamment : imprimé, en ligne et/ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées, et ce, pour la durée de 3 (trois) ans. Restrictions publicitaires du fournisseur META (pour Facebook et Instagram) : Certains domaines de métier ou produits ont un accès restreint ou interdit dans l’espace publicitaire de META BUSINESS (Facebook et Instagram). En ce sens, ALEO ne peut pas garantir la création et/ou la diffusion de publications liées aux champs ci-dessous. Sont concernés par cette restriction possible (liste réputée non exhaustive) :
Huissier, Tabac, CBD, Drogues, Alcool, Cigarettes électroniques ou tout autre produit simulant la consommation de tabac, Jeux d'argent, Services financiers, Avocats, Politique, Produits ou services pour adultes, Armement, Coutellerie, Domaine médical (physique et mental : Handicap, Maladie génétique, Chirurgie, Orthodontiste, Vaccination, Médicaments, Psychologue) et Vétérinaire, Produits Minceur ou autres produits liés à la Santé, Centres de bronzage, Mouvements sociaux, Services de rencontres, Agences maritales, compléments alimentaires, thérapeutes, psychothérapeutes. Cette liste est non exhaustive et est susceptible d’évoluer selon les conditions d’usage du service définies par META (Facebook & Instagram). ALEO ne saurait être tenu responsable de la non-création, non-diffusion ou suppression de la part de META (Facebook) de publications liées à ces domaines, métiers ou activités. De même, ALEO AGENCY dispose de standards publicitaires disponibles sur https://www.aleo.agency/standards-publicitaires/ qui régissent l’acceptation de nos contrats.
Contenus des offres : La Création de bannière et de page professionnelle Facebook et/ou compte Instagram est possible si le Client n’en possède pas. Définition d’une ligne éditoriale avec le Client et édition d’un planning de publication. Rédaction de textes appropriés et réalisations des infographies par le référent ALEO. Publication et paramétrage des posts. Budget mensuel Facebook et/ou Instagram, uniquement dédié à promouvoir les publications créées par ALEO pour les offres OPPORTUNITY et OPPORTUNITY DUO. Suivi des statistiques et analyse des données par le référent ALEO. Aucun rapport statistique n’est transmis au Client pour les offres OPPORTUNITY / OPPORTUNITY DUO. Paramétrage : cible, audience, budget, durée des publicités pour les offres OPPORTUNITY et OPPORTUNITY DUO. Optimisation du budget pour les offres OPPORTUNITY et OPPORTUNITY DUO. La modération des messages et commentaires est réalisée par le Client, et non par le référent ALEO. OPPORTUNITY / OPPORTUNITY DUO / COMMUNITY / COMMUNITY + : Le suivi du Client peut être effectué, à sa demande, par email et/ou par téléphone.
PERFORMANCE / PERFORMANCE+ : Le suivi du Client peut être effectué, à sa demande, par email et/ou par téléphone, et par l'envoi d'une vidéo enregistrée par son référent résumant les actions et résultats obtenus.
Planning de publications :
ALEO propose un calendrier éditorial daté en semaines : les publications peuvent être postées entre le lundi et le vendredi. Le calendrier éditorial proposé au Client peut être flexible sous réserve que les publications demeurent dans le mois calendaire en cours. Le planning est édité en fonction de l’offre vendue.
Pour l'offre OPPORTUNITY / COMMUNITY / COMMUNITY+, les visuels sont livrés, publiés et le cas échéant sponsorisés le mois CALENDAIRE suivant la date de signature.
Spécificités propres à la livraison des publications de l'offre COMMUNITY / COMMUNITY+ : compte tenu des contraintes temporelles et techniques de livraison et publication, ALEO livrera et publiera le premier mois calendaire de production les visuels du Client en une seule et unique publication, sans respecter de calendrier éditorial. À partir du second mois de production, les visuels seront publiés et livrés en respectant le calendrier éditorial défini en collaboration avec le Client lors de l'Onboarding.
PERFORMANCE / PERFORMANCE+ : les visuels sont délivrés et les campagnes sont lancées dans un délai de 30 jours après signature (sous réserve que le Client ait validé le lancement et les contenus de la campagne dans le délai raisonnable imparti).
Les offres GRAPHISME sont livrables uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Pour toute demande en dehors de cette zone, un devis personnalisé sera établi.
Logo : Un logo contient 2 propositions de piste créative, 2 retouches et la création graphique.
Cartes de visite : Une carte de visite contient 1 proposition, 1 retouche et la création graphique. L’impression est recto verso, finition mat ou brillant. Les frais de livraison en Europe sont inclus dans l’offre souscrite. Les contenus textuels sont fournis par le Client.
Flyers : L’offre FLYERS format A5 contient 1 proposition, 2 retouches et la création graphique. L’impression est recto verso. Les frais de livraison en France, Belgique et Luxembourg sont inclus dans l’offre souscrite. Les contenus textuels sont fournis par le Client.
Plaquettes : L’offre PLAQUETTES format A3 ouvert / A4 fermé contient 1 proposition, 2 retouches et la création graphique. Les frais de livraison en France, Belgique et Luxembourg sont inclus dans l’offre souscrite. Les contenus textuels sont fournis par le Client.
Dépliants : L’offre DÉPLIANTS format A4 ouvert / 1 ou 2 plis contient 1 proposition, 2 retouches et la création graphique. L’impression est recto/verso. Le pelliculage mat ou brillant est apporté au recto. Les contenus textuels sont fournis par le Client. Les dépliants sont livrés rainés, livrés à plat. Le pliage est conséquemment à la charge du Client. Les produits nécessitant de l’impression comprennent la conception graphique, le choix des photos et/ou illustrations sur banque d’images, la mise en forme d’idées et/ou de textes fournis par le Client, l’envoi en impression et la livraison des produits.
Visuels Instagram & Facebook : L’offre comprend un briefing de lancement, l’analyse de l’activité du Client, le conseil du graphiste, la création graphique des visuels et leur livraison par voie numérique (PNG et JPG, aux dimensions convenues).
Retouche d’image : Le studio graphique ne fournit pas de retouche d'image fournie par le Client.
Contenus textuels : La rédaction des textes présents sur les visuels n’est pas incluse dans les offres liées au graphisme : le Client doit fournir les éléments textuels rédigés et corrigés. Si le Client ne fournit pas de textes, aucun livrable ne pourra être finalisé.
Format et qualité des fichiers et informations fournies :
Le Client doit fournir son logo existant en format vectoriel ou en format Haute définition (300 ppp). Le Client doit fournir ses visuels en format Haute Définition (300 ppp). Le Client doit fournir ses textes en format traitement de texte.
Le Client est tenu de transmettre suffisamment d'informations nécessaires à la réalisation de ses produits (couleurs, informations de contact, thèmes, etc.).
Bon à tirer : Le Client est amené à valider par écrit son BAT (Bon À Tirer) pour lancer l’ordre d’impression de ses produits. Si le Client s’avère injoignable, au démarrage du projet, comme après l’envoi de la maquette et/ ou du BAT, aucune réalisation de ses supports, logo, charte graphique ne pourra être livrée.
Propriété intellectuelle : Conformément à l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, ALEO reste le propriétaire exclusif de toutes les créations graphiques réalisées en interne (identité visuelle, affiches, flyers...). Aucun fichier source de type vectoriel ou éditable ne pourra être livré au Client.
Recueil d’informations nécessaires à la création du site internet : à la réception du bon de commande, le Client est contacté par téléphone et/ou email et/ou formulaire de saisie d’informations, afin de recueillir l’ensemble des contenus et informations nécessaires à la création de son site internet, et ce quelle que soit sa gamme (EXPERT, PREMIUM). Si le Client demeure injoignable, le site internet du Client sera produit avec les informations disponibles dans son dossier, et ce même si celles-ci s’avèrent incomplètes.
Le recueil d’informations fige l’arborescence du site internet. Le nombre de pages, l’ordre et leur dénomination ne pourront pas être modifiés à réception de la première version de la maquette, ces éléments ayant été convenus lors du premier contact destiné à recueillir ces informations. L’arborescence du site est donc réputée figée et convenue à l’issue du premier contact (par téléphone, email ou formulaire). Cette arborescence et les éléments constitutifs du site internet sont transmis au Client par courrier électronique à l’issue de la consultation. Sans retour du Client dans un délai de 24 heures, cette arborescence est réputée convenue, et ce, de manière définitive.
Éléments particuliers du site internet : Menus de restaurant/bar, listings, tarifs.
ALEO n'intègre pas de menus de restaurant, de listings, de liste de tarifs ou tout élément analogue de plus de dix lignes. Dans le cas où le Client est amené à fournir à ALEO un document de type listing, catalogue, menu, tarifs, le Client doit fournir un document en version électronique au format .pdf, qui sera intégré tel que fourni par le Client sur le site internet du Client.
Intégration des visuels : La sélection et le tri des visuels fournis par le Client demeurent à sa charge. ALEO n’a pas à charge de sélectionner les visuels requis, ni de les trier par catégorie. L’affichage sous forme de catégories sur le site internet demeure possible.
Intégration de modules tiers : ALEO n’intègre pas de modules tiers, pas de plugins ou extensions tierces sur ses sites internet.
Avis : Les avis Google, Pages Jaunes, ou toute autre source peuvent être ajoutés au site internet du Client. ALEO limite l’intégration à 10 avis maximum. Ces avis sont sélectionnés et corrigés si nécessaire au niveau orthographique, syntaxique et grammatical par ALEO. L’affichage des avis est fixe et non dynamique : les avis ne sont pas synchronisés avec un site tiers (Google My Business, Pages Jaunes ou autres services tiers).
Accès à l'administration du site internet : Aucun accès de type “Administrateur”, avec tous les droits, ne peut être donné au Client, lorsque le site internet est hébergé sur les serveurs d'ALEO. Le Client peut avoir accès au site internet avec des droits “Éditeur”, aux gammes suivantes : EXPERT, PREMIUM. Aucune formation ou tutoriel ne seront dispensés par ALEO.
Le Client ne bénéficie pas de création de visuels sur-mesure ou à la commande. ALEO ne crée pas de site internet en mode “Pixel Perfect”, autrement dit basé sur une maquette et/ou selon un cahier des charges de design précis au pixel près. ALEO peut intégrer jusqu’à 2 vidéos par page. La police d’écriture est imposée. Le site contient 7 pages (Accueil, Présentation, jusqu’à 3 pages de prestation, Galerie photos, Contact). Les formats des visuels acceptés sont : .jpg, .png. La rédaction des contenus est incluse. Le nom de domaine est en .fr uniquement, les sous-domaines ne sont pas autorisés. Le site n’est pas multilingue et rédigé en langue française exclusivement. La galerie contient 24 visuels maximum. Le Client bénéficie de 3 versions maximum de la maquette (version initiale + 2 versions modifiées suite à retour Client). Le Client est amené à répondre par email pour valider sa maquette, ou demander des modifications sur celles-ci.
Sans réponse du Client à la réception de la première version de la maquette, la mise en ligne en mode construction se fait sous 7 jours calendaires à compter de la date de l’envoi de la première version de la maquette et un lien privé est communiqué au Client afin de consulter la maquette de son site.
Chaque nouvelle version envoyée au Client décale la mise en ligne du site internet de 5 jours calendaires. Le Client bénéficie d’un contact téléphonique avec un Chef de projet, les échanges se font également par email. Le Client bénéficie, à compter de la date de mise en ligne du site internet, d’un forfait de modifications équivalent à 2 heures d’intervention. Sont autorisées dans ce forfait la modification de couleurs, textes et visuels. La structure du site (ordre des pages, création d’une nouvelle page, suppression d’une nouvelle page) peut être incluse après mise en ligne sous réserve que l’intervention ne dépasse pas le forfait de 2 heures d’intervention. Le site Internet peut gratuitement faire l’objet d’une refonte graphique et textuelle intégrale à la demande du Client 24 mois après la signature du bon de commande. Le volume de textes fournis par le Client à intégrer au site internet sera limité à 10 000 caractères espaces inclus.
Les sites internet de la gamme PREMIUM peuvent comprendre des effets d’animation des éléments et peuvent, à la discrétion du Web Designer et/ou du Client, bénéficier d’un menu au design personnalisé. L’usage de 3 couleurs maximum par soucis de qualité graphique est recommandé. Le Client ne bénéficie pas de création de visuels sur-mesure ou à la commande. ALEO ne crée pas de site internet en mode “Pixel Perfect”, autrement dit basé sur une maquette et/ou selon un cahier des charges de design précis au pixel près. ALEO peut intégrer jusqu’à 5 vidéos par page. La police d’écriture est proposée et peut être modifiée, sous réserve que celle-ci soit une police issue de la bibliothèque Google Fonts. Aucune police non Google Fonts ne peut être intégrée au site internet du Client. Le site peut contenir jusqu'à 12 pages maximum (Accueil, Présentation, jusqu’à 8 pages de prestation, Galerie photos, Contact). Les formats des visuels acceptés sont : .jpg, .png. La rédaction des contenus est incluse. Le nom de domaine est en .fr uniquement, les sous-domaines ne sont pas autorisés. Le site n’est pas multilingue et rédigé en langue française exclusivement. La galerie contient 48 visuels maximum. Le Client bénéficie de 5 versions maximum de la maquette (version initiale + 4 versions modifiées suite à retours Client). Le Client est amené à répondre par email pour valider sa maquette, ou demander des modifications sur celles-ci. Le Client bénéficie d’un contact téléphonique avec un Chef de projet dédié, les échanges se font également par email.
Sans réponse du Client à la réception de la première version de la maquette, la mise en ligne en construction se fait à l’issue de 5 relances, soit deux mois après la date de signature. Chaque nouvelle version envoyée au Client décale l’envoi de la nouvelle version de la maquette du site internet de 7 jours calendaires. Sans réponse du Client à la réception de la 5ᵉ version de la maquette, ALEO est autorisé à mettre en ligne en mode construction la maquette du site internet s’il dispose du nom de domaine. Celle-ci se fait sous 7 jours calendaires à compter de la date de l’envoi de la 5ᵉ version de la maquette et un lien privé est communiqué au Client afin de consulter la maquette de son site.
Le Client bénéficie, à compter de la date de mise en ligne du site internet, d’un forfait de modifications équivalent à 4 heures d’intervention. Sont autorisées dans ce forfait la modification de couleurs, textes et visuels. La structure du site (ordre des pages, création d’une nouvelle page, suppression d’une page) peut être incluse après mise en ligne sous réserve que l’intervention ne dépasse pas le forfait de 4 heures d’intervention. Le site Internet peut gratuitement faire l’objet d’une refonte graphique et textuelle intégrale à la demande du Client 24 mois après la signature du bon de commande. Le volume de textes fournis par le Client à intégrer au site internet sera limité à 10 000 caractères espaces inclus.
Le site livré au Client sera optimisé en termes techniques de performance, de contenus, de structure et de balises. ALEO a à charge de livrer un site internet au Client avec une optimisation du code source permettant la meilleure rapidité d’affichage possible du site. ALEO ne saurait être tenu responsable d’éventuelles baisses de performances si celles-ci étaient imputables aux choix définis par le Client, notamment en termes de longueur de page, de nombre de visuels présents sur le site et du poids de ces visuels. ALEO a pour responsabilité de préconiser les meilleures conditions d'exécution du code afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles en termes de performances, mais ne pourrait pas être tenu responsable si ces recommandations n’ont pas été retenues par le Client. Le site une fois livré sera soumis au moteur de recherche Google pour son indexation. ALEO ne saurait être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement de la part de Google ayant pour conséquence la non-indexation du site Internet du Client. ALEO s’engage à informer le Client d’un tel dysfonctionnement d’indexation.
Les 4 offres REFERENCE, REFERENCE+, E-REFERENCE et E-REFERENCE+ comprennent l'audit du site et de son positionnement sur les moteurs de recherche, l'optimisation de ses performances, des balises et de ses méta-données (sous réserve de faisabilité technique ; dans le cas où les techniciens ALEO ne pourraient pas intervenir techniquement sur un site tiers, les préconisations seront transmises au Client qui sera lui-même tenu d'intervenir ou de faire intervenir son propre webmaster / technicien / agence web / prestataire tiers).
Création de contenus | REFERENCE, REFERENCE+, E-REFERENCE et E-REFERENCE+ :
Création de liens entrants | REFERENCE, REFERENCE+, E-REFERENCE et E-REFERENCE+ :
À l'issue des 12 premiers mois, tous les 12 mois, le contenu textuel du site peut être modifié à la demande du Client afin d'optimiser son SEO et/ou de correspondre aux tendances de recherches actualisées.
Suivi d'appel (Call tracking) : Les offres REFERENCE, REFERENCE+, E-REFERENCE et E-REFERENCE+ incluent un (1) numéro de call tracking. Si le Client ne souhaite pas utiliser le numéro de suivi d'appel (call tracking), ALEO ne pourrait être tenu responsable d'une qualité de suivi diminuée. Le Client est également informé par email de tout appel manqué lorsque le call tracking est activé. Le Client bénéficie également d'un rapport de référencement mensuel, d'un point d'avancement au 4e et 8e mois de chaque année contractuelle, et de points de suivi sur demande du Client par email et/ou téléphone. Les packs REFERENCE et REFERENCE+ ne sont pas compatibles avec des sites e-commerce ou avec des sites Catalogue. Les packs REFERENCE, REFERENCE+, E-REFERENCE et E-REFERENCE+ peuvent être incompatibles avec des sites réalisés par Pages Jaunes, Local.fr, Solocal, La boite Immo, Imminence, Jalis, Vista Print, Weebly, Awecibles, Linkeo, Alcom.
Le Client devra communiquer les accès administrateurs de son site à ALEO afin que les optimisations de référencement naturel puissent être techniquement mises en place. Si le Client n'est pas propriétaire de son site, il devra se mettre en relation avec son prestataire gestionnaire de site afin que ce dernier lui fournisse les accès. Le Client doit au préalable s'assurer d'avoir une sauvegarde de son site internet avant l'intervention des services ALEO. ALEO se décharge de toutes responsabilités en cas de perte de données ou de dysfonctionnement du site. En raison des spécificités techniques des logiciels de création de site, il est possible que ALEO soit dans l'incapacité d'intervenir sur certains aspects du site. L'intervention du Webmaster du Client peut donc être sollicitée pour appliquer les modifications recommandées par le référenceur ALEO.
Points téléphoniques :
BOOST / CONQUÊTE / CONTACT : le Client peut bénéficier d’un (1) point téléphonique par mois, d’une durée maximale de 15 minutes, par prise de RDV uniquement, via email, à l'initiative du Client. CONTACT+ : le Client peut bénéficier de deux (2) points téléphoniques par mois, d’une durée maximale de 15 minutes, par prise de RDV uniquement, via email, à l'initiative du Client.
Nombre d’annonces créées pour les campagnes Google Ads :
BOOST / CONTACT : 1 annonce responsive maximum par abonnement.
CONQUÊTE / CONTACT+ : 2 annonces responsives maximum par abonnement.
Modifications de la Landing Page du Client :
Les demandes de modifications de Landing Page sont limitées à 30 minutes d’intervention par l’un des techniciens ALEO, par Landing Page. La structure de la landing page n'est pas modifiable. Les modifications possibles se limitent aux visuels, aux contenus textuels, aux tarifs, aux adresses postales et aux horaires.
BOOST : Campagne sur site ou Landing Page. La campagne de la gamme BOOST peut pointer vers le site internet du Client, créé par ALEO ou par un autre prestataire, ou vers la Landing Page créée par ALEO.
CONQUÊTE / CONTACT / CONTACT+ : Campagne sur “Page optimisée” aussi appelée “Landing Page”. La campagne des gammes CONQUÊTE / CONTACT / CONTACT+ pointent vers la Landing Page créée par ALEO. Il est possible de réaliser la campagne afin que celle-ci pointe vers le site internet du Client. Dans ce cas de figure, réaliser une campagne sur un site internet appartenant au Client et non une Landing Page créée par ALEO ne permettra pas aux experts de suivre les conversions (appels et formulaires) du site. Si le Client souhaite diriger sa campagne Ads sur un Site internet tiers non créé par ALEO, ALEO ne pourrait être tenu responsable d'une qualité de suivi des conversions diminuée. L'offre CONTACT contient une (1) landing page réalisée par ALEO, l'offre CONTACT+ peut contenir jusqu'à deux (2) landing pages réalisées par ALEO.
Suivi d’appel (Call tracking) :
Si le Client ne souhaite pas utiliser le numéro de suivi d’appel (call tracking), ALEO ne pourrait être tenu responsable d’une qualité de suivi diminuée. Les offres CONQUÊTE / CONTACT incluent un (1) numéro de call tracking, l'offre CONTACT+ peut inclure jusqu'à deux (2) numéros de call tracking. L'offre CONTACT / CONTACT+ comprend un service de notification par SMS et EMAIL lorsqu'un appel a été manqué par le Client. Le numéro destinataire doit être un numéro de mobile.
Démarrage du projet ADS :
BOOST / CONQUÊTE : Si le Client demeure injoignable, après 5 tentatives d’appel et 5 emails, alors la campagne ADS sera produite avec les informations disponibles dans le dossier du Client, et ce même si celles-ci s’avèrent incomplètes.
CONTACT / CONTACT+ : Si le Client demeure injoignable, après 5 tentatives d’appel et 5 emails, alors la campagne ADS sera produite avec les informations disponibles dans le dossier du Client, et ce même si celles-ci s’avèrent incomplètes. La campagne ne pourra pas être lancée, le moyen de paiement étant celui du Client. Si le Client n'ajoute pas son moyen de paiement directement auprès de Google ADS, les frais de gestion demeurent dus à ALEO.
Disponibilité du Client :
Si le Client s’avère indisponible, ou ne répond pas aux emails envoyés par ALEO concernant le lancement de sa campagne Google Ads, les paramètres définis par l’expert ALEO et transmis par mail au Client seront appliqués à la date indiquée dans le mail de paramètres qu'ALEO a envoyé au Client. Ces paramètres comprennent : les mots clés, la rédaction de l'annonce, le budget journalier, la zone de diffusion correspondant à l’offre.
Propriété du compte Google Ads :
Les campagnes étant entièrement gérées par ALEO, le Client ne peut pas modifier les paramètres de sa campagne, ni son budget de manière autonome dans l’interface de gestion de campagne. Toute demande de modification du budget et/ou d’un autre paramètre doit être réalisée par le Client auprès de l’expert chargé de sa campagne. Le compte Google Ads demeure la propriété exclusive d’ALEO.
Offres CONTACT et CONTACT + : un accès facturation peut être transmis au Client sur demande écrite. Aucune campagne ne pourrait être conçue, réalisée et/ou diffusée sur le compte Google Ads du Client. Un lien pointant vers le rapport de performances Google Ads est communiqué au Client au début de sa campagne. Aucune extraction de données du compte Google Ads ne peut être effectuée et transmise au Client.
Budget : Les offres CONTACT et CONTACT+ requièrent IMPÉRATIVEMENT l'ajout du moyen de paiement du Client sur l'interface de paiement Google ADS.
L'offre CONTACT limite le budget journalier à vingt (20) euros par jour.
L'offre CONTACT+ limite le budget journalier à cent cinquante (150) euros par jour. ALEO conseille et accompagne le Client dans le processus d'ajout du moyen de paiement sur l'interface de paiement fournie par Google ADS lors de l'entrée en production de la campagne. Le Client est informé que si les conseils énoncés par l'expert ALEO en termes de budget ne sont pas validés par le Client, et donc applicables par l'expert ALEO, le Client est conscient que les résultats de sa campagne pourront être impactés.
Cette prestation comprend la création, la revendication et l'optimisation d'une fiche Google My Business par ALEO pour le bénéfice du client.
L'offre FICHE GOOGLE MY BUSINESS inclut les services suivants :
Le coût de la prestation est celui indiqué sur le bon de commande signé par le Client. Ce montant est dû en totalité à la signature du contrat.
Un Customer Success Manager (CSM) sera désigné pour accompagner le client lors de l'accompagnement initial. Ce processus comprend la collecte des informations nécessaires, la vérification de l'existence d'une fiche Google My Business, l'accès à cette fiche, la validation des informations de l'entreprise et la collecte de visuels, documents et photos.
En fonction de l'état de la fiche Google My Business du client :
En cas de blocage de la fiche Google My Business après la signature du contrat, ALEO ne pourra pas être tenu responsable. ALEO ne peut pas garantir le déblocage de la fiche Google My Business, car ce blocage est à la seule discrétion de Google. Par conséquent, aucune fiche bloquée ne pourra être récupérée et aucun contrat ne pourra être signé concernant une fiche Google identifiée comme bloquée à la date de signature.
À l'issue de l'intervention, les droits d'accès propriétaires de la fiche Google My Business seront transférés au client.
L'assistance fournie par ALEO dans le cadre de l’offre FICHE GOOGLE MY BUSINESS est limitée à deux (2) mois après la signature du contrat. Toute assistance supplémentaire demandée après cette période sera facturée en sus, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la demande.
Le transfert du nom de domaine vers le partenaire de ALEO est impossible si une ou plusieurs prestations de services y sont liées (e-mails, newsletters, antispams, redirections http, paramétrage de la zone DNS ; cette liste de services liés est non exhaustive et demeure sous la responsabilité du Client). Dans le cas où le Client demande le transfert de son nom de domaine existant vers le registrar de ALEO, le Client est informé de l’effacement de l’ensemble des adresses e-mail existantes, et de l'effacement du contenu de chacune des adresses e-mail précédemment créées. Aucun transfert, sauvegarde, export ou import d’adresses e-mail et/ou de compte de messagerie ne sera réalisé par ALEO. Le Client ne pourra pas tenir ALEO pour responsable de cet effacement ni être dédommagé de quelques façons que ce soit à la suite du transfert d’un nom de domaine, entrant et/ou sortant. Le Client pourra néanmoins faire appel à un prestataire externe spécialisé en complément de la prestation de ALEO afin de réaliser le transfert, l’import, l’export de ses anciennes adresses e-mail, comptes de messagerie et de leurs contenus. Un accès technique peut être ouvert au Client et/ou son prestataire afin de gérer sa zone DNS et ses e-mails sur simple demande écrite.
Cette prestation comprend la revendication et l'optimisation d'une fiche Google My Business existante par ALEO pour le bénéfice du client.
L'offre RÉFÉRENCE MAPS inclut les services suivants :
Le coût de la prestation est celui indiqué sur le bon de commande signé par le Client. Ce montant est dû en totalité à la signature du contrat. La durée d’engagement est celle indiquée sur le bon de commande signé par le Client.
Un Customer Success Manager (CSM) sera désigné pour accompagner le client lors de l'accompagnement initial. Ce processus comprend la collecte des informations nécessaires, la vérification de l'existence d'une fiche Google My Business, l'accès à cette fiche, la validation des informations de l’entreprise.
En fonction de l'état de la fiche Google My Business du client :
En cas de blocage de la fiche Google My Business après la signature du contrat, ALEO ne pourra pas être tenu responsable. ALEO ne peut pas garantir le déblocage de la fiche Google My Business, car ce blocage est à la seule discrétion de Google. Par conséquent, aucune fiche bloquée ne pourra être récupérée et aucun contrat ne pourra être signé concernant une fiche Google identifiée comme bloquée à la date de signature. Aucune garantie de positionnement ne peut être apportée par ALEO, le positionnement de la fiche Google My Business est à l’appréciation de Google. ALEO a une obligation d’efforts et de moyens, mais n’a pas d’obligation de résultats. Le service ne peut pas être délivré par ALEO si les accès éditeurs nécessaires à l’intervention sur la fiche Google My Business ne sont pas accordés à ALEO.
À l'issue de l'intervention, les droits d'accès propriétaires de la fiche Google My Business seront transférés au client.
L'assistance fournie par ALEO dans le cadre de l'offre RÉFÉRENCE MAPS est limitée à la durée du contrat. Toute assistance supplémentaire demandée après cette période sera facturée en sus, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la demande.
Points téléphoniques :
OFFRE VISIBILITÉ - VISIBILITÉ + : le Client peut bénéficier d’un (1) point téléphonique tous les deux (2) mois, d’une durée maximale de 15 minutes, par prise de RDV uniquement, via email, à l'initiative du Client.
Nombre d’annonces créées pour les campagnes LeBonCoin : VISIBILITÉ - VISIBILITÉ + : 1 annonce maximum par abonnement.
Création d’une (1) annonce diffusée sur l’application mobile LeBonCoin :
ALEO crée une (1) annonce diffusée sur l’application mobile partenaire LeBonCoin. Une annonce contient 1 proposition et se limite à 2 retouches.
Cette annonce est constituée de :
Les campagnes des Clients sont lancées 2 fois par mois, soit le 05, soit le 20 du mois en cours. La durée d’une campagne est de 6 mois. L’engagement du contrat est de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction.
L’offre VISIBILITÉ garantit la diffusion de 100 000 impressions. L’offre VISIBILITÉ + garantit la diffusion de 200 000 impressions.
Les paramètres de diffusion se basent sur la géolocalisation par code postal. La zone géographique de diffusion de l’annonce peut à tout moment être modifiée afin de garantir le volume d’impressions correspondant à l’offre souscrite, et ce, de manière unilatérale par ALEO, dans l’intérêt du Client, sans que le Client soit au préalable notifié.
Si le volume de diffusion n’était pas respecté à l’issue des 6 mois, ALEO se réserve le droit de poursuivre la diffusion de l’annonce pour une durée de 1 mois supplémentaire, sans frais supplémentaires pour le Client.
Validation de l’annonce : L’annonce telle que décrite précédemment est soumise à validation auprès du Client.
Si le Client demeure injoignable, après 5 tentatives d’appel et 5 emails, l’annonce ne sera pas diffusée, mais le Client demeurera redevable de son abonnement.
Si le Client a réalisé son entretien téléphonique de prise d’information, mais ne valide pas l’annonce dans un délai de 7 jours, l’annonce ne sera pas diffusée, mais le Client demeurera redevable de son abonnement.
Avant la diffusion de son annonce, le Client aura préalablement reçu un mail contenant les paramètres de sa campagne ainsi que deux relances pour la validation de celle-ci. Le visuel validé par le Client n’est plus modifiable durant la période d’engagement de 6 mois.
Propriété du compte de diffusion LeBonCoin : Les campagnes étant entièrement gérées par ALEO, le Client ne peut pas modifier les paramètres de sa campagne. Toute demande de modification de paramètres doit être réalisée par le Client auprès de l’expert chargé de sa campagne. Le nombre de modifications de paramètres de la campagne est limité à trois (3) par durée d’engagement, soit 3 en 6 mois. Le visuel ne pourra pas être modifié au cours de la campagne. Aucune campagne ne pourrait être conçue, réalisée et/ou diffusée sur le compte LeBonCoin du Client. Un lien pointant vers le rapport de performances de la campagne LeBonCoin est communiqué au Client à la demande du Client.
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire (14) quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier (à l’attention de la société ALEO AGENCY, 1 passage Annette Zelman, 54000 NANCY) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé avec accusé de réception, en y précisant nom, prénom, adresse, nom du représentant de la personne morale le cas échéant, date du contrat, prestation concernée. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il est impératif que le Client exerce sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation du Client, ALEO remboursera tous les paiements reçus du Client au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ALEO est informée de la décision de rétractation du présent contrat, sans frais pour le Client.
